J.O. 149 du 28 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 27 juin 2005 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0510277D


Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse : M. Marc Desert, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.

Avocate générale près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers : Mme Brigitte Lexa, épouse Angibaud, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Avocat général près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans : M. Christian Elek, procureur de la République près ledit tribunal du premier grade.

Avocat général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen : M. François Nicot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest.

Avocat général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes : M. Vincent Lesclous, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole : M. François Schneider, substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck : M. Jean-Pierre Roy, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas : M. Christophe Raffin, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia.

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims : Mme Madeleine Simoncello, substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest : M. Xavier Tarabeux, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient.

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp : Mme Marie-Sophie Comolet, épouse Monet, procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon : M. Philippe Toccanier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Hervé Leroy, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse.